Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
6984527bcdc6046d47fd9d62
9 avril 2025
9 avril 2025
DUBOIS de la SELAS CARAT LEGAL, avocats au barreau de PARIS Exécutoire, copie, dossier délivrés à Me Laurence JEGOUZO Copie dossier délivrés à : Maître Emmanuel DUBOIS de la SELAS CARAT LEGAL
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5215
9 janvier 2025
9 janvier 2025
POMMERIM Rep/assistant : Maître Marie-emmanuelle BELONCLE de la SELARL DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Virginie LACHAUT-DANA, avocat au
Source officielle4ème chambre
6780308a9c3ba90f51dc51f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MF FALICONNIERE 061 Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 17 Octobre 2024, délibéré au 9 Janvier
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS CHRU DE [Localité 3] représentée par Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C404, avocat postulant, Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS
Source officielleContentieux général Proxi
679aa43de9a46d1f5a769a28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleContentieux général Proxi
679aa441e9a46d1f5a769a98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
-FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P]
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SHD IMMO Rep/assistant : Maître Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Emmanuelle
Source officielle4ème chambre
6685a60f1d2b47a9d8ce0240
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES Mme [N] [Y], [V] [S] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état
Source officielle4ème chambre
68eff6b4c07170de10e5403f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] & BROAD PROMOTION 3 Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [Adresse 3], Intervenant Volontaire Rep/assistant : Maître Emmanuel
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a7f11fb9f14d1b776446a8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474d02fc178212f863a0
3 avril 2025
3 avril 2025
-CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS "RED", avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [G] [N], demeurant [Adresse 1] représenté
Source officielleContentieux général Proxi
679aa432e9a46d1f5a76990c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS - RED, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° RG 23/51736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAVZ N° : 1-CB Assignation du : 10 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Emmanuelle
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b439cdc6046d479c56d6
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b43ccdc6046d479c56f3
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle
Source officielleContentieux général Proxi
679aa441e9a46d1f5a769aa9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique
Source officielleService des référés
669022ee766d1156dbbed1b3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° RG 24/53574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEP N° : 16-CB Assignation du : 21 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7d7cdc6046d479315c7
8 avril 2026
8 avril 2026
BP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 54, Maître Renaud DUBOIS du
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 6] [Localité 3] 09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 19/05446 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLTK DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE UNIK SISE [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d221ff97dabd6b8611f
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 16] [Localité 17] Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED prise en sa succursale en France en qualité d’assureur de la SARL C BATECH [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 21] représentées par Maître Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 3