JAK (RCS de [Localité 3] 523 523 629) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel PLAZANET de la S.E.L.A.R.L.

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis

Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAU6 N° de MINUTE : 24/00002 Association ASBL MAISONS OCCUPATIONNELLES REINE FABIOLA [Adresse 1] [Localité 2] (BELGIQUE) représentée par Me Emmanuel

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : LA SOCIETE JS [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Emmanuel PLAZANET de la SELURL PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0129 Décision du 25 Janvier 2024 Charges

LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 06/10/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Y] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 2] représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 24/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [O] [Z] née le 21 Décembre 1980 à [Localité 1] représentée par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 23/10/2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [T] [Y] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 1] représenté par Me Emanuelle

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 19/09/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [S] [R] né le 08 Juin 1989 à représenté par Me Emanuelle PRIGENT-VENIN,

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 06/10/2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [P] née le 08 Septembre 1961 à [Localité 2] représentée par Me Emanuelle

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 14 septembre 202 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [L] [O] [W] [G] née le 16 Août 1980 à [Localité 2] (CAP [Localité 3

N° RG 21/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVPL N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [F] [B] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BLAZY Me Emmanuelle

(SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS), avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [F], [D], [T] [C] né le 22 Avril 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nathalie PLANET (SELARL

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/05936 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTGP N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [I] C/ [Y] [22] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

de LYON, Monsieur [P] [J] né le 25 Février 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Emmanuelle

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle

MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 14h37 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [M] né le 11 Janvier 1999 à [Localité 4] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Assisté de Me Emmanuelle

Copie : - aux parties en LRAR Mme [A] [U] ([10]) Mme [A] [U] en qualité de représentante de sa fille mineure [D] [H] ([10]) SA [15] ([9]) [12] ([10]) - avocats par LS et Case palais Me Emmanuelle

DU MORBIHAN en date du 02 Octobre 2025, reçue le 02 Octobre 2025 à 13h58 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [H] né le 24 Mai 1999 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Assisté de Me Emmanuelle