épouse [C] [Adresse 18] [Localité 4] [Localité 19] (ESPAGNE) Ayant pour conseil Me Marie HERTEREAU, Avocat, #D1907 DÉFENDEUR Monsieur [A] [I] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Emmanuelle

[B] [V], à 37 546,81 euros TTC le montant des travaux de gros oeuvre que M. [Y] a partiellement réalisés, soit 39 453,19 euros au delà des acomptes versés.

MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [U] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B copie certifiée conforme délivrée le 08/01/

CHATEAU DE LA CROIX GRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

DB2W-W-B7I-MTZY 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [T] [I] C/ SDC DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DU GROS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur RCD de la SAS DINGY MENUISERIE [Adresse 2] représentée par Me Laura GROS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel

COMPAGNIE QBE EUROPE NV SA, dont le siège social est sis, [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocats au barreau

omission de statuer Minute n° 24/ (Minute n° 23/1005) N° RG 23/02375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPC6 (N° RG 23/964) 8 copies COPIE délivrée le22/01/2024 àla SELARL CMC AVOCATS la SELARL EMMANUEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5Y 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Pierre-Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [G] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Société

le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’entrepreneur en charge des travaux de maçonnerie générale et de gros

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 18 Plaidant

, Greffière en présence de Monsieur [S], greffier stagiaire ENTRE Mme [N] [J] [M] [U] épouse [Z], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Karine GROS

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

La SCI ATHENA fait quant à elle valoir que de tels frais ne constituent pas une grosse réparation au sens de l’article précité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X76U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL ADRIEN

- N° Portalis 352J-W-B7H-C3CQ2 N° :3-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle