SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

[Localité 10] Civil N° RG 24/10905 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGTZ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me LIESS-NUSSBAUMER

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle

A l’appel de la cause, [U] [F] a souhaité que les débats aient lieu à huis clos ; Cette demande n’a pas été contestée par les autres personnes convoquées et il y a donc été fait droit ; Monsieur [U] [

DBZI-W-B7J-E5HG MINUTE N° 26/21 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle

Cette dernière a quitté les lieux en 2018 et demande donc sa mise hors de cause.

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Madame Emmanuelle FAUVRE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

Civile Cab. 6 **************** ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00988 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OB4T Copie à : - Me Emmanuelle FLORENTIN - dossier Le La greffière PARTIE DEMANDERESSE

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

La remise doit avoir lieu dans ce délai sous peine de caducité de l'assignation constatée d'office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d'une partie."

La réception a été prononcée selon procès-verbaux établis par corps d’états séparés à la date du 23 septembre 2010, sans réserve en lien avec les désordres litigieux.

CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,

N° RG 25/04206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXJ JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [R] [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Emmanuel CARDON, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la

DE LA RESIDENCE CITE [Localité 8] sis [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS VD IMMO - CABINET MARTY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 2] ayant pour mandataire la SCP Emmanuel