TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [B] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01231 - JLD hospitalisation M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01229 - JLD hospitalisation Mme [J] [G] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA

N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDRN Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SCP CHAUMARD TOURAILLE

CARS VM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 325 214 203, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI AVOCATS ASSOCIES - 4 la SCP CHAUMARD TOURAILLE

352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

dont le siège social est [Adresse 3] à [Adresse 14] ([Adresse 6]), elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel

EVER’IN Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A.S.

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Patricia FABBRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

son établissement principal en France sis [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emmanuelle

MOREAU, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C147, Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSES S.A.

[Y] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELAS FIDAL AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle

12] sous le n° 484 373 295, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel