Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.

BZH IMMO C/ [T] [X] [F] [N] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président

SCI DE L’ABONDANCE, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 401 058 037 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Eric CATRY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSES

ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état

--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

dont le siège social est sis [Adresse 1] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentées par Me Eric

par Mme [F] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet NEXITY LAMY (SAS), [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Eric

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS DEFFORGE IMMOBILIER - SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric

HUNICK, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 841 524 564 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Martin

AVOCATS, - la SCP GOURRET JULIEN, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [A] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eric