CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AVIVA ASSURANCES assureur responsabilité décennale de la société SCHLINDLER Représentant : Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 S.A.

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2cd

T. Judiciaire

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Modifications diverses

SCP Hugues SENLECQ et Eric STEYLAERS

SIREN 351822309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

09/06/2019

Voir →

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 La société ABEILLE IARD & SANTÉ (anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES) assureur RCD de la société SCHLINDLER [Adresse 35] [Localité 38] représentée par Me Eric

Source officielle

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

HOMELINES prise en son établissement - [Adresse 6] représentée par Maître Maria-Stella ROTOLO, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS (plaidant)

Source officielle

6ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddae

T. Judiciaire

30 avril 2024

SCP SCP FEREY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0541 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur de la Société MIP [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître Stella

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

mairie du [Localité 3] une demande de déclaration préalable tendant à la pose d’une petite clôture entre les 13 et [Adresse 5], précisant que le mur et les briquettes seraient posées à l’identique du style

Source officielle