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8 résultats pour « Etienne CHAPOULIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

68df588d74e929a9d8e73a3e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me Etienne CHAPOULIE, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Source officielle
TJ

Chambre JAF

686f4907b8daa57c7f541b62

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 9] [Localité 5] (TAHITI) représenté par Maître Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocats Madame [N] [K] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 7], de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre JAF

697c88a9cdc6046d473d557d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Expéditions délivrées le 12.01.26 à Me CHAPOULIE, Me ANTZ Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 Me CHAPOULIE, Me ANTZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73abe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Expéditions délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[F] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-dominique DES ARCIS, avocat au barreau de PAPEETE DEFENDEUR - - Madame [U] [Z] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Etienne

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1eada7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées l 02.07.2025 à Me TEIXIDOR, Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Chambre JAF

69ddc9f0cdc6046d4729efe3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Expéditions délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON Copies exécutoires délivrées le 13/04/2026 à Me CHAPOULIE, Me LAUDON TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2e2cdc6046d47867312

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Maître Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00150 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER

Source officielle