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232 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

69de8d80cdc6046d473cacfd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’ordonnance a été signifiée à la société Arena Events le 1er juillet 2025.

Source officielle

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TJ

J.E.X

6a0dfdbdcdc6046d4759886d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce jugement a été signifié à la société GL events Live le 22 novembre 2024.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e06eacdc6046d475a35d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JS EVENT à payer à la société ALMORIBA la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société JS EVENT aux entiers dépens ".

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a4bcdc6046d47d095cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [G] et la SAS HISTORIC RACING EVENTS ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a participé au tournoi 3 Million Event KO. Ce dernier s’est soldé par la victoire du joueur utilisant le pseudonyme « RUNGOOD92 » le 18 septembre 2020.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La société Even Structures est intervenue au stade de l’exécution du projet en établissant les plans d’exécution des fondations. C.EXE : Maître [X] [T] Maître [R] [Q] C.C 1 Copie Serv.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ELEX FRANCE SAS CABINET EVEN DU FOU S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Référés

6708224889f19e8c50f9815a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

exerce son activité en non-conformité avec les lois et règlements applicables ; • DIRE que la société PL EVENTS cause un trouble anormal du voisinage ; • ORDONNER à la société PL EVENTS de cesser toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f269c0cdc6046d47029dc4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La caisse ajoute que cet accident intervient dans un contexte particulier de conflit entre plusieurs salariées au sein de l’entreprise ; que deux événements ont précédé celui litigieux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6722861f3f64f31269862cf1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En l'espèce, la société JS EVENT, M. [K] [N] et M.

Source officielle
TJ

Référés

68e41b4f681ed727f2a52f41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le preneur a cédé à la SASU AB EVENTS ce fonds de commerce par acte sous seing privé du 12 septembre 2019.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cba87cdc6046d473ac7c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il convient de rappeler que, constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail, dont il est résulté une lésion

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043bccdc6046d47099cbe

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer è la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement CONDAMNER Monsieur [K] [F] à payer à la SAS MEDIANE EVENT & TRAVEL la somme

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376b897afb61838af1bde3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

A l’audience du 17 janvier 2025, la Société ANA WEDDING EVENT est ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a67c21c0e53e7907b93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est ainsi établi que l’évènement n’a pas eu lieu dans le local prévu au contrat, l’EURL S2 [Localité 9] EVENTS ayant, le 13 octobre 2023, pris l’initiative de le déplacer dans un autre club, « Les [

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b242169bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Régulièrement assignée à l’adresse de son siège social et à celle des lieux loués, la société ATS EVENTS n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc2796

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

a pour activité principale l'organisation, la promotion et/ou la gestion d'événements.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999138de0398b51a76dc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

FOOD & FEAST EVENTS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été

Source officielle