CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6633da49c0d3e3fe99d17a6e
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Monsieur [J] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T65
Service des référés
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
ALLIANZ 67 COURCELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024
8ème chambre 1ère section
69d7f991cdc6046d47af1702
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LABERGERE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ESCAVABAJA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10467 - N
65cbc20b8ddbf41d3f42ac88
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Armand BOUKRIS Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■
65aacc890c777d3ec8eb641e
19 janvier 2024
VIA PIERRE 2 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 1]
65aacc8b0c777d3ec8eb644f
VIA PIERRE 2 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 2]
669ff4b0d9953d09165b56f5
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité
PCP JCP fond
6866cb55d33109fd079acded
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP
6650db2d9d5614ec4f7d6dea
3 avril 2024
NATIONALE 56-60 [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l
Chambre des référés
69d561becdc6046d47713ff5
IMEFA HUIT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060, DÉFENDERESSE SYNDICAT
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.