TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Monsieur [J] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T65

ALLIANZ 67 COURCELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 18/06952 APPELANTS Madame [U], [D] [R] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LABERGERE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ESCAVABAJA ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10467 - N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Armand BOUKRIS Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■

VIA PIERRE 2 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 1]

VIA PIERRE 2 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité

ESCAVABAJA, avocat du barreau de Paris, et Me Safa ZAOUI avocat au barreau de Paris INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP

NATIONALE 56-60 [Adresse 17] [Localité 39] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires de l

ESCAVABAJA de la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été

IMEFA HUIT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1060, DÉFENDERESSE SYNDICAT

1] Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP UHRY D'ORIA GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1060 Ayant pour avocat plaidant par Me Fabien