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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Loyers Commerciaux
6983aa42cdc6046d47ee1549
12 janvier 2026
12 janvier 2026
785 911) dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Fabien
Source officielleChambre 10 cab 10 J
6635295ae4b5292aaa662259
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/12659 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNAC Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fabien LEFEBVRE
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9b7c432ce7d11a6faa5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien ARCHAMBAUD
Source officielleCharges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0031 DÉFENDERESSE Madame [F] [V] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée Nous Madame
Source officielle6ème Chambre
679157ded4c7e89d7fe2d5eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 6], [Localité 3] représentée par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE
Source officielleChambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f418cf4e0040aa3735d578
1 avril 2025
1 avril 2025
Signée par Madame Marie PAPART, juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f0242f02fc178212f7e3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
Signée par Madame Marie PAPART, juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d4ccf40727a0043bc15
9 avril 2025
9 avril 2025
Représentée par Maître Fabienne DELECROIX de la S.E.L.A.R.L. DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de Paris, vestiaire #R0229.
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2bfcdc6046d473b651c
19 mai 2026
19 mai 2026
: Madame [X] [G] [Z] [M] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Justine LOPES avocat au barreau d’AMIENS, avocat postulant et par Me Fabien
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9f0c432ce7d11a7019b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maître Camille MACHELE, avcocat au barreau de Paris, avocat laidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien
Source officielle2ème Chambre civile
69d55a0ccdc6046d4770ba30
7 avril 2026
7 avril 2026
, fins, prétentions et conclusions dirigées contre la Société LEFEUVRE.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
10 avril 2026
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Avril 2026 par Madame Fabienne
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9ffc432ce7d11a70310
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9d7c432ce7d11a6ff09
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2057a459da3dcdf062d
10 avril 2025
10 avril 2025
ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabienne
Source officiellePS ctx protection soc 3
65c3d9f4c432ce7d11a701ea
31 janvier 2024
31 janvier 2024
3] Représentée par Madame [T] [X], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Fabien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803dab9c3ba90f51dc7511
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : Madame [V] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne
Source officielleChambre des référés
677d8a08b032d83cfd3e93e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01024 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien
Source officielleService des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
1 février 2024
Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SAS 186 VICTOR HUGO, représentée par son Président, [V] [R] [Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
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