PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [G] [U] née le 15 Février 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jean

CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa

GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.

MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN Fabienne

, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER, greffier, dans le litige opposant : Madame [Z] [J] [Adresse 1]

Fait à Marseille, le 09 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES Me Jean-Philippe

, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER, greffier, dans le litige opposant : Madame [F] [Z], Monsieur [W

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [O] assisté de Maître CAYUELA Fabienne

BE BLUM [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

DP.r [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSE S.A.S.

Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [X] [W] [K] Contre : [U] [K] Grosse : le Me Jean-louis AUPOIS Me Fabienne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne L’HERMINIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

10] représentée par Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS - #D0428 DÉFENDEURS S.A.

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne

LEGENDRE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.

GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.