Portalis 352J-W-B7I-C4JU4 N° :06/FF Assignation du : 12 Mars 2024 N° Init : 23/57269 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice

VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.

VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, RG 24/53517 DEMANDERESSE S.A.S

VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSE S.A.

ALIREZAI, prise en la personne de Maître [H] [I] en qualité d’administrateur provisoire de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] Madame [J] [S] Monsieur [W] [L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice

VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.

352J-W-B7H-C3IJT N° :1/FF Assignation du : 21, 24 et 27 Novembre 2023 N° Init : 23/52504 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Fabrice

[Adresse 6] Grosse délivrée le à SELARL DGD AVOCATS Me Fabien FRANCESCHINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ___________________________

352J-W-B7I-C4UZC N° :5/FF Assignation du : 23 et 30 Avril 2024 N° Init : 23/56021 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice

La société Pierre Fabre ajoute que les onze pictogrammes en cause résultent d’une commande de prestation de la part de la société Pierre Fabre et plus précisément que : -ils résultent d’instructions et

LEADERS POSE SERVICE [Adresse 2] représentée par Maître Fabienne VAN DER VLEUGEL de la SELARL VDV AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 1] Monsieur

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

Portalis 352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U], agriculteur, confiait à la société LABELLE FERMETURE des travaux d'agencements dans son exploitation, selon devis du 7 décembre 2021 (fabrication