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18 résultats pour « Fabrice LEMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6946957475782d5f06f6fbcb

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Société EPARGNE PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine ARMINJON de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

69d535a5cdc6046d476b6370

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BARRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [N] [D] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3158

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[P] [Z] [M] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [X] [T] 88 AVENUE DU 20 DECEMBRE 1848 97420 LE PORT non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice LEMAIRE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3161

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] [J], muni d’un mandat DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] 48 AVENUE LENINE LE PARC BOISE APPRT 18 - ENTREE LA 1 97420 LE PORT non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

686c3858dd7001754d624429

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01126 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPYG Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6688213a342d338c20cf3170

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

association LAGOURGUE - MARCHAU avocats au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [K] [E] 8 rue François Arago 97420 LE PORT non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef67ccdc6046d47eaafe6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] C/ [I] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6a0cdc6046d47eab2ca

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] C/ [A], [W] [R], [W], [W], [W], [W], [W] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : Madame [E] [A] veuve [R] [W] Madame [Z] [W]

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882139342d338c20cf3164

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P] 9 Chemin Boutique Rouge La Plaine Saint Paul 97411 BOIS-DE-NEFLES SAINT-PAUL non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a511033cf481c39a3b16

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NIBE ENERGY SYSTEMS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Fabrice LEMAIRE, avocat au barreau de GRENOBLE SARL [H] PLOMBERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177956d34da2cbdcdb05b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

975, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, la société ATLAND VOISIN, domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Coralie LEMAITRE-PRUNAC

Source officielle
TJ

Référé

ée par son représentant légal la société ATLAND IMMOBILIERc/S.A

66fefdd1172da17169ec98c1

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PLACEMENT représentée par son représentant légal la société ATLAND IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emilie CAMPANAUD, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Fabrice

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f81f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

paiement de la somme de 1230 euros est intervenu un jour d’établissement du devis aux bonnes côtes - l’installateur s’est rendu compte le 31 janvier 2023 que les nouvelles menuiseries avaient été fabriquées

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d953c432ce7d11a6cb48

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

vestiaire #G0608 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE

Source officielle
TJ

TASS

67fd5071e85d0474bddb3e36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

décennie que les autorités de veille sanitaire ont pour la première fois réagi en présence du nombre croissant des maladies liées au tableau 30 ; que dans un arrêt en date du 28 février 2002 Sollac/Lemaire

Source officielle
TJ

Pôle social

6983b584cdc6046d47eee604

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[L] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

MMA IARD SA, S.A.S.U. YEGO URBAN MOBILITY FRANCEc/Syndic

67f81da6cf40727a00441055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Expédition délivrée à Me FERNANDEZ à Me CHAMARRE à Me BROCA à Me RAISSI-FERNANDEZ à Me CHAMPOUSSIN à Me BOULARD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbf4965b5d9df315e41

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VACRATE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #422 S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 13] non représentée Docteur [Y] [K] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE

Source officielle