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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65a9752419a7f19a782db571
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société
Source officielleCharges de copropriété
69d94990cdc6046d47ce2a44
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-C7OQK DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis du du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CHAMORAND, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fabrice
Source officielleCharges de copropriété
6686e863e74459e0c7ed241e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son syndic, le Cabinet CHAMORAND,S.A.S [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Fabrice
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société
Source officielle5ème chambre 1ère section
68ee959622996ce544820780
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Tournier-[Localité 7], Me Pocher, Me Cohen, le : +1 copie dossier +1 copie au médiateur désigné par courriel +1 copie
Source officielleService des référés
677ecfd7b01eea4cf01a40de
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 10], ayant pour Syndic en exercice le Cabinet CHAMORAND [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice
Source officielleService des référés
6786b8e1df5b5c7d10ca5b13
14 janvier 2025
14 janvier 2025
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société SCI DU [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabrice
Source officiellePS ctx protection soc 3
67169b86b098d256e1fd45eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, DÉFENDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Fabrice
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4be7a459da3dcdeaa03
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me TOURNIER-[Localité 3] délivrée le: + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04640 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OVT
Source officielleService des référés
6622b68cc91e3bdd7a88d9d2
18 avril 2024
18 avril 2024
DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 12], ayant pour syndic le Cabinet CHAMORAND, Société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a6e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de TOULOUSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 19] [Localité 23] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET [P] [Adresse 28] [Localité 22] représentée par Maître Fabrice
Source officielleCharges de copropriété
68681cba4965b5d9df315d5d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CHAMORAND, SAS, [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Fabrice
Source officielleService des référés
659d9d83aa704a07f49344c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocats au barreau de PARIS - #B0636 DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2023, tenue
Source officielleCharges de copropriété
6a10a1e5cdc6046d479b01c2
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TOURNIER-[Localité 2], Me ZOUAOUI ■ Charges
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7fa6fcdc6046d47af2688
9 avril 2026
9 avril 2026
plaidant, vestiaire #D1429 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CHAMORAND, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice
Source officielleService des référés
669022ed766d1156dbbed191
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [H] [U] [Adresse 8] [Localité 13] Madame [A] [B] [K] [Y] [U] [Adresse 8] [Localité 13] représentés par Maître Fabrice TOURNIER-COURTES de la SAS LAWFIELDS, avocats au barreau
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeaf30bd4f0c3f6b2fce
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7G-CW23N DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet CHAMORAND [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Maître Fabrice
Source officiellePAC - Contentieux
6a10ac56cdc6046d479bcbb7
18 mai 2026
18 mai 2026
La société [W] FRANCE fabrique elle-même des additifs pour lubrifiants (produits intermédiaires) et peut, dans le cadre de cette activité, être amenée à se tourner vers des fournisseurs intra-groupe, notamment
Source officielle3ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e58
5 avril 2024
5 avril 2024
XX Tour ; En tout état de cause, - juger que toutes les exploitations de ses photographies par les défendeurs sauf celles sous forme d’affiche de la tournée XX Tour ont porté atteinte à son droit moral
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656419cdc6046d4711994f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Fabrice KLEIN, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M. David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officiellePage 1 sur 3