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12 résultats pour « Fanny SEVIRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6786b8d0df5b5c7d10ca58a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ETANCHEITE TECHNIQUE BATIMENT (ETB) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D1172 SOCIETE MUTUELLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

686821654965b5d9df318601

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 13] (ALGÉRIE) [Adresse 12] [Localité 11] Représentée par Maître Séverine

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT [N] [G] [R] [L] [I] C/ [U] [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c45

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société VIN / VIN [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Séverine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - [Localité 30], vestiaire : 421 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Fanny

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b17cdc6046d47b1ad89

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sonia PEREZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Fanny

Source officielle
TJ

Première Chambre

695ec6f9cdc6046d478c0959

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALHEL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Mathieu COUEDO, avocat plaidant au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175abccdc6046d47280726

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DEBATS : en audience publique du 17 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Fanny COTTE, et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER et par Maître Elise ORTOLLAND (avocat plaidant), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PLANCHON immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 41492088417 sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentés par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mars 1956 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING Assesseurs : Emmanuelle VEY Fanny

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rédigé par Madame Julie [V], ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [L] [G] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES, avocats

Source officielle