Le 26 février 2022, la SCI SAFREC a conclu avec la SARL FAVA un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) d'une maison individuelle située à FAVONE, lieudit FAVA,

Tournai CS 10430 59664 VILLENEUVE D ASCQ CEDEX représentée par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 18 Mai 1987 Les Alyscamps C174 3 place Marius Fayard

RG - N° RG 26/00089 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMV la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [N] la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

de la société [Adresse 4] et son assureur la société de droit anglais Casualty & General Insurance Compagny Europe, de la Selarl Bouvet & Guyonnet ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Favario

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eléonore FAVERO Monsieur [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eléonore FAVERO Monsieur [N] [B] Pôle civil

PHOENIX TOWER FRANCE III (anciennement dénommée HIVORY TOITS- TERRASSES) CHEZ AGENCE FAVART [Adresse 3] [Localité 6] non constituée La société S.A.S.

PHOENIX TOWER FRANCE III (anciennement dénommée HIVORY TOITS-TERRASSES) C/o AGENCE FAVART [Adresse 3] [Localité 6] non constituée La société S.A.S.

SMARDTV CORPORATION ZI ATHELIA IV 147, AVENUE DU JUJUBIER 13600 LA CIOTAT représentée par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 35 DEFENDEUR Association [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Françoise FAVARO

CAB B NEL/MB Minute D n°26/00093 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 02 Janvier 1968 à FAVARA (ITALIE), demeurant 69 E rue principale

: 23 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] 20, rue Traversière 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représenté par Maître Eléonore FAVERO

DEFENDERESSES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U. [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Alexandre FAVARO

Lyon 907 459 705) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Bénédicte FAVARD, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR

Sont notamment intervenues aux opérations de construction : la société BAREL pour le lot gros-œuvre assurée auprès de MMA IARD la société FAVARIO ETANCHEITE pour le lot étanchéité, assurée auprès de la

Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [U] [I] née le 15 Septembre 1955 à FAVARA

[T] [G], né le 23 Juillet 1993 à FARATO (GAMBIE), de nationalité Gambienne daté du 30 juin 2025, reçu et enregistré le 1er juillet 2025 à 17h45 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

La condensation perdure et va perdurer liée à une mauvaise ventilation de l'ensemble de Fappartement (absence d'entrées d'air) et la poursuite des infiltrations.