AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f10
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir
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Chambre 1 Cabinet 1
68717933d395d6ba9f2aba08
1 juillet 2025
1 juillet 2025
référé ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielles présentée le 15 avril 2025 par Madame [T] [Y] aux fins que l'ordonnance soit modifiée ; Vu l'absence d'observations de la SASU BARBERSHOP FAYCAL
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