CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

497 résultats pour « Fayçcal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f10

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 2], avoir confié la réalisation de travaux d’isolation par l’extérieur sur la façade à la société MEDOC ISOLATION, avoir

Source officielle

Page 1 sur 25

Suivant →
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717933d395d6ba9f2aba08

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

référé ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielles présentée le 15 avril 2025 par Madame [T] [Y] aux fins que l'ordonnance soit modifiée ; Vu l'absence d'observations de la SASU BARBERSHOP FAYCAL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f20dcdc6046d470655cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740d7cdc6046d4726183f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le conseil de la société [J] Invest et la société AMG Façades ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d2fcdc6046d470684d4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

des copropriétaires a autorisé le syndic d’ester en justice à l’encontre des copropriétaires ne respectant pas les stipulations du règlement de copropriété relatives aux climatisations posées sur les façades

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

 ; la SARL TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE (TTCZ), pour les lots de travaux « zinguerie de façades », « couverture » et « zinguerie de toiture ».

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fcdcd2b6b1424debf9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité algérienne [Adresse 10] [Localité 12] tous deux assistés par Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D’OISE subsitué par Me Faycal

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a174091cdc6046d47261246

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

maison suite à l'intervention de la société Façade du Roy et concluant à la porosité du revêtement d'enduit en façade et à la mauvaise repose de la gouttière, et du constat de commissaire de justice du

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc78ecdc6046d473bc318

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FACE ET FACADES, a formulé des protestations et réserves à l’oral.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEROSE FACADE GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : [P] [A] C.C.C.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99774cdc6046d47d3e836

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PVC et réparation des fissures en façade.

Source officielle
TJ

REFERES

68d6f2a9d22713eb88c989ce

T. Judiciaire

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'immeuble [...] à [...] et à remettre la façade dans son état initial, à faire enlever le chauffe-eau installé en dehors de la servitude de l'espace chaufferie et à remettre la cave dans son état

Source officielle
TJ

Référés

6a160f53cdc6046d47088982

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[H] et au syndicat des copropriétaires de la résidence FAYATS ; -ordonner une extension de mission en visant les nouveaux désordres affectant l’ensemble de l’appartement et le balcon de M. et MME [F].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

métallique, ainsi que toute trace de la présence de ces éléments (notamment les bandes rouges en façade) ; - Reboucher l’ensemble des trous présents dans la façade ; - Remplacer les parties de bardage

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7a2cdc6046d47591586

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

URBAINE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 La société FAYAT

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcffcdc6046d4790ddd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis n° 3087 du 9 septembre 2024 et facture n° 0101372 du 28 novembre 2024, Madame [L] [D] a confié à la SARL MIKA CONSTRUCTION des travaux d'enduit de façade

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67803dab9c3ba90f51dc7511

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle s’est donc rapprochée de Madame [X], masseur kinésithérapeute formée en rééducation maxillo-faciale située à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Référés civils

69e135b1cdc6046d477d6dbd

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle était admise le jour même pour une tuméfaction faciale importante, accompagnée de douleurs intenses et de difficultés respiratoires.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

barreau de BORDEAUX FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 26 décembre 2022, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur la façade

Source officielle
TJ

REFERES

69d9975dcdc6046d47d3e67e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Début 2025, Madame [C] a souhaité faire réaliser divers travaux de rénovation (nettoyage de la toiture et des façades, ponçage des volets et des fenêtres, reprise des fissures en façade, …).

Source officielle