CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

DB2H-W-B7E-U3XE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [H] né le 17 Juillet 1961 à [Localité 4] (CROATIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [B] née le 21 Avril 1974 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

de Versailles, vestiaire : C23 DÉFENDEUR : Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 20/05563 N° Portalis 352J-W-B7E-CSIKO DEMANDERESSE Mme [S] [O] épouse [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pierre FERNANDEZ - #A0786

Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

°488 539 800 et dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Nathalie PAQUIN-FERNANDEZ, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR [1] Représentée par Madame [P] [C], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE

Monsieur [B] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [S], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré dont le siège social est situé [Adresse 10], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 046 484 représentée par Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ

[O], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 4], Monsieur [Z] [J], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

Monsieur [D] [U], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [J] [M], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ

2024 Requête n° : N° RG 23/03527 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ