CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
668d7a1553e3bdd07784730c
5 juillet 2024
IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Fabienne BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118
Service des référés
659462d749b6efe15a65f419
19 décembre 2023
PLUIE PRODUCTOINS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS - #C2118 DÉBATS A l’audience du 19 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT
66fedaea172da17169e90988
3 octobre 2024
du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [S] [W] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Filiz
1ère Chambre
6a0cce3acdc6046d473c4c19
3 avril 2026
Adresse 1], prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat constitué, Me Filiz
67f81ed1cf40727a004415b3
10 avril 2025
représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDERESSE Madame [Y] [U] [S] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Filiz
5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
° Portalis 352J-W-B7F-CVESI COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana