BANQUE CIC OUEST C/ [B] [L] Expédition exécutoire délivrée le à Me Flora PERONNET Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

, demeurant [Adresse 2], bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-78646-2025-007154 du 08/04/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2], représenté par Maître Flora

Adresse 2] [Localité 5] Mme [R] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés l’un et l’autre par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES substituée par Me Flora

lieu à priver en totalité la SA FLOA de son droit à la perception des intérêts ;En conséquenceCondamner Monsieur [C] [E] a payer à la SA FLOA la somme de 18692,28 euros arrêtée au 30 décembre 2024, avec

A l’audience du 24 février 2026, la SA FLOA demande au juge des contentieux de la protection de Condamner Monsieur [Q] [G] à payer la SA FLOA la somme de 9464,41 euros arrêtée au 17 juillet 2025 avec

Ainsi, l'action de la SA FLOA n'est pas forclose et est recevable.

Lors de l’audience du 6 janvier 2026, la SA FLOA, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes. Le conseil de la SA FLOA n’a formulé aucune observation à ce titre.

Maître Isabelle RUBIN BUCHINGER, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14] (93) [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Maître Florie

DES MEDECINS, CDC HABITAT SOCIAL SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT, BNP PARIBAS CHEZ IQERA SERVICES, CAF DE LA COTE D'OR, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE D'OR, FLOA

EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [O] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Flora

/ [S] [O], [B] [U] épouse [O] 50Z Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me LEMEE Me PEYRONNET

Il a en outre indiqué craindre pour la pérennité de son emploi, son employeur prévoyant un plan de licenciement collectif. Il sollicite en conséquence la mise en place d’un moratoire de 24 mois.

Elle relève qu’elle est diplômée d’un BEP production horticole, florale et légumière en 2010, d’un niveau CAP fleuriste en 2011 et d’un niveau bac pro de production horticole, florale et légumière depuis

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

Le jeune âge de Romy ne lui permet pas de posséder le discernement suffisant pour demander à être entendue en application de l'article 388-1 du code civil.

Il déclare : « Ils avaient mis en place une ligne de dénonciation anonyme au sein de Flormar.