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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
65cbc20b8ddbf41d3f42ac90
18 janvier 2024
Localité 1] représentée par Maître Olivier SAUMON de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0082 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Florence
660ef065fbb79e8fd3d32e9f
4 avril 2024
MMA IARD [Adresse 4] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0088 Madame [V] [Y]
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [M] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Véronique BROSSEAU, avocate au barreau de VERSAILLES, avocate postulante toque 653, et Me Florence
67ed812fda9e15c5131fb6cb
2 avril 2025
Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2376 DÉFENDEURS Maître [T] [E] [F] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Florence
CIVIL TP SAINT PAUL
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4 juillet 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [O] [W] 48 AVENUE LENINE LE PARC BOISE APPRT 18 - ENTREE LA 1 97420 LE PORT non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabrice LEMAIRE, Assisté de : Florence
JCP
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13 janvier 2026
DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [R] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur David TEYSSIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence
Quatrième Chambre
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2 avril 2024
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.
Surendettement
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DÉFENDERESSE : IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marina ADAIKKALATHAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 429 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Saisies immobilières
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10 avril 2025
A l’audience de rappel, les débiteurs produisent une offre d’achat pour un prix de 718.000 euros net vendeur.
PCP JTJ proxi requêtes
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30 janvier 2024
représentée par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence
Pôle Civil section 2
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8 octobre 2024
option d'achat en fin de contrat de 12 840 euros.
661436123bbdffcd9171a77b
FLIXBUS FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [W] [C], salariée munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI
Ventes
67ec2d47dd062d9f810e0d6a
1 avril 2025
SELARL ADK - 1086 SELEURL [Adresse 3] ENTRE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS - CGD, dont la succursale en France est sis [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le n°306 927 393 Représentée par Maître Florence
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DIAC, agissant sous l’enseigne commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES / [E] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des
686425e00bb2f8a66ca5fb6e
1 juillet 2025
particuliers de VAISE-TETE D’OR, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RHÔNE) non comparant, ni représenté PRS DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Florence
69770731cdc6046d47bbbb99
SOCRAM BANQUE / [T] [Y] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima BOUKROUMA
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Elle a un suivi psychologique pour ses achats compulsifs. Elle récuse toute volonté de souscrire des crédits afin de devenir surendettée et de bénéficier d’une procédure d’effacement de ses dettes.
1ère Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff346024c0
15 octobre 2024
JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER,.
PS ctx protection soc 3
671a900c0743b37446d6b031
24 janvier 2024
DES YVELINES DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉFENDERESSE Fondation [5] [Adresse 1] [Localité
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