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5 résultats pour « Florence BARTHES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 10

6709713806866c0645d31f84

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

00742 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX7O DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Francaise [Adresse 2] [Localité 7] comparant, assisté de Me Florence

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

696964b2cdc6046d4772e3bd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f5658ebbf04ef7857ba1e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ALLIANZ IARD [X] [P] veuve [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELAS PORCHER & ASSOCIES N° RG 20/08895

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6969642acdc6046d4772db19

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Janine MENTZER, Représentante des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Jean-Pierre BARTH

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

685088692208eb4aca7a6d61

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N° Minute : JAF1 2025/40 Jugement du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis

Source officielle