GAUTHIER SHOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

[E] [I] SELARL MATHIEU AVOCATS, vestiaire : 1889 Me Florence ROYBON, vestiaire : 325 Société [4] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule exécutoire à : - Me Florence ROYBON, vestiaire : 325 Une

ENERGIES, demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES Société GAUTHIER ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant

IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA65 Minute : 26/00097 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER

ACTION LOGEMENT SERVICES / [E] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima

En outre, il apparait à la lecture du courriel rédigé le 18 février 2019 par le Docteur [F] [T] que le prélèvement de lait et les analyses de sang effectués sur les chèvres de M.

ACTION LOGEMENT SERVICES / [H] [J], [I] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame

FOOD LABO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFENDERESSE Syndic. de copro.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.S.

Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : S.A.S.

de la Société HTC, Société L’AUXILIAIREassureur de la Société BATISERF INGENERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence