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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
674f868b02102d8b20317428
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c5cf40727a00448727
7 avril 2025
7 avril 2025
article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868902102d8b203173e1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674f868a02102d8b2031740e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486c4
7 avril 2025
7 avril 2025
article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f839c1cf40727a004486ce
7 avril 2025
7 avril 2025
article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseurs Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482ccf58c06bf6013c59c
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [H] [M], Collège salarié du régime général Greffier Florence
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994921ca73a1c9dee8b9c6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [D], [O], [F], [Y], [M]
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee1a9d5adc260626760
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GAL Juges : Emmanuelle VEY Magali ESTEVE assistés de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielle3ème Ch.section A
67f41b114e0040aa3735e1cd
7 avril 2025
7 avril 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [S] [H] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1][Adresse 9] représenté par Me Florence
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection
Source officiellePôle Civil section 2
67f83067cf40727a00446905
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GAL Juges : Cécilia FINA-ARSON Magali ESTEVE assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC BENAMMAR- greffier lors du prononcé.
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc26062676c
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GAL Juge unique assisté de Françoise CHAZAL greffier, lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR, greffier, lors du prononcé.
Source officielleChambre référés
67096ee206866c0645d2d189
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00315 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XK 53B c par le RPVA le 11/10/24 à Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le :
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
8 avril 2025
lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors du prononcé.
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee0a9d5adc260626742
8 avril 2025
8 avril 2025
LE GAL Juge unique assisté de Linda LEFRANC-BENAMMAR greffier, lors des débats et du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685482c8f58c06bf6013c505
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [V] [D], Collège salarié du régime général Greffier Florence
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c58cdc6046d47721795
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
Source officielle2ème Chambre civile
661ec463a0f63503363549ee
16 avril 2024
16 avril 2024
parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
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