ALLIANZ IARD (RCS [Localité 29] N°542110291), en qualité d’assureur de la société LINKCITY GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Florence STRICOT de la SELARL BRITANNIA

DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [11] -

DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [8] -

DEFENDERESSE Composition du Tribunal : Madame Françoise NEYMARC, Présidente Madame Florence ROZIER, Greffière Remis en mains propres le 09/01/2025 à : - Me Thibault NGO KY pour la société [11]

[Adresse 1] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Florence [Localité 4] - #W0015 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier

[B] [Localité 1] PASSY, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par monsieur [J], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT, Juge, statuant en juge unique assistée

HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie

[D] [V] AVOCATs DEMANDEURS tous représentés par Maître Florence [Localité 1] de l’ASSOCIATION A’CORP - #J0103 DEFENDERESSES Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] S.A.

Il convient donc de faire droit à la demande, sauf à réduire le montant de l'astreinte, accorder un délai pour l'exécution, et fixer une durée limitée à ce qui est strictement nécessaire.

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07941 N° Portalis 352J-W-B7H-C2A3X DEMANDERESSE Fondation FONDATION ARTS ET METIERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Janvier 2025 Florence

Le taux et la durée de l'astreinte seront réduits pour être ajustés à ce qui est strictement nécessaire.

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.