code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [D] [X] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, présent, à Société TUNIS

Ayant constaté en fin d’année 2017 un décollement ponctuel du produit appliqué sur les tuiles, M.

FLORIDA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BIARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Me Florence ADAGAS-CAOU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant

cassées, l’application d’un hydrofuge sur les tuiles et un traitement curatif fongique de la charpente pour le prix de 9 625 euros TTC, les travaux, à l’exception du remplacement des tuiles et du traitement

Il a constaté que le recouvrement des tuiles était très insuffisant, que de nombreuses tuiles étaient fêlées voire cassées avec un glissement généralisé ce qui dénotait un défaut de collage sur les plaques

Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [U] [Z] C / [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

de rive et des tuiles d'égouts - Absence de joints étanches, de la fixation des vices de faitages et arêtiers, - Absence de ventilation de la sous-face des tuiles - Eléments de couvertine posés de façon

Localité 5] représentée par Me Béatrice BENAZET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 171 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (TUNISIE) (TUNIS

, Société ERGO Versicherung Aktiengesellschaft, Société MIC INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

BIENS, Société CAISSE MEUSIENNE D’ASSURANCE MUTUELLE, [E] [G], [I] [Q], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Juillet 2024 Florence

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 820 106 391 dont le siège social est sis [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Florence

: N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227L AFFAIRE : [N] [W] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

ICOSIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors

Organisme [9] [Adresse 12] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent

[Z] [A] [D], demeurant [Adresse 5] FRANCE représenté par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

] C/ [U] [T], [K] [R] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA,lors du délibéré Madame Florence