qu'il n'est pas question ici de l'intégration de FOLDING, mais de celle de la jument.

PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #B0063 DEFENDERESSES Madame [F] [E] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 6] non- représentée Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH

[B] [H] [N] Mme [K] [N] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH - #E1002 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière

SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [T] [D] Représentant : Me Sylvie FOADING NCHOH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1002

Madame [X] [H] épouse [D] domiciliée : chez [W] [Adresse 3] [Localité 5] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2023/004014 accordée par décision du 30/05/2023 Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH

DB2Y-W-B7J-CD74K N° de minute : 25/00492 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me Sylvie FOADING-NCHOH

[Date naissance 3] 1981 à [Localité 20] (CAP VERT) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Nathalie MUNOZ, avocat au barreau de l’ESSONNE, avocat postulant et Me Sylvie FOADING

février 2025, avons mis au 07 avril l'affaire en délibéré, prorogé à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 19 mars 2021, la SCI [F] [D] a donné à bail à la société SASU LOOP FOODING

° Portalis DB3Q-W-B7J-QU6L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [W] [D] C/ [T] [N] [G] [E] épouse [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Monsieur [B] [D] Madame [T] [G] [E] CCC le à Me FOADING-NCHOH

Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [T] [J] [Z] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (CAMEROUN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH

Totale numéro 2022/029281 du 28/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Ayant pour conseil Me Sylvie FOADING-NCHOH, Avocat, #E1002 DÉFENDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse

fonctionnel temporaire à 50 % - Dommages esthétique définitif : 2/7 - Retentissement professionnel : Absence de préjudice professionnel - Préjudice d’agrément : gêne à la pratique de la randonnée et du footing

M [S] indique qu’il pratiquait plusieurs sports comme le football, le ski, la boxe, le footing, la natation, la musculation et le tennis. Il produit une attestation de M.

Son préjudice peut être évalué à 2.035 euros le point, soit (10 x 2.035 =) 20.350,00 euros. 2-2-2 - Préjudice d'Agrément L'expert a retenu à ce titre une gêne à la pratique du footing.

[K] demande la somme de 8000 euros en indiquant qu’il pratiquait avant l’accident de la boxe thaïlandaise et du footing.

S'agissant du footing, l'expert a relevé les dires de la victime lors de la réunion d'expertise, laquelle indiquait que son périmètre de marche est limité à 20 minutes.

19 Février 1984 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Jean blondel FOZING

jour ne permet pas à Monsieur [I] d’effectuer les activités sportives mettant en fonction les membres inférieurs les mouvements de flexion extension répétés de la cheville et du pied droit à type de footing

entretenir le jardin) - déficit fonctionnel permanent : 70 %, - préjudice d’agrément : présent, impossibilité de pratiquer la motocross, la victime indique qu’elle ne peut plus courir pour effectuer des footings

Au vu des documents produits, le préjudice d’agrément est justifié par la nature et la localisation des séquelles entravant la pratique du footing . Il sera évalué à la somme de 2000 €.