copropriété voisine pendant la durée des travaux (clôtures provisoires, portails temporaires, dispositifs de contrôle d'accès, éclairage, signalisation, etc.) et en chiffrer le coût à partir des devis fournis

avis sur d'éventuelles dépenses ou frais nécessaires pour permettre le cas échéant à la victime d'adapter son logement à son handicap ; Frais de véhicule adapté (FVA) : 8°) au vu des justificatifs fournis

Par note en délibéré, reçue le 13 février 2026, Monsieur [N] [C] [B] a fourni au tribunal la copie d’un contrat de travail à durée indéterminée et un bulletin de paie de décembre 2025.

au paiement à titre provisionnel de la somme de 2.060,01 euros, représentant les loyers et charges impayés à la date du commandement de payer, sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni

commandés et livrés, y compris ceux en attente de pose, des acomptes déjà versés par les consorts [M], et de toute prestation ou fourniture supplémentaire réalisée à leur demande en cours de chantier - fournir

d’exécution contractuelles et, dans le cas de causes multiples, d’évaluer les proportions relevant de chacune d’elles,donner son avis sur l’étendue et l’imputabilité du retard pris sur le chantier, fournir

Cette dernière lui demande alors de fournir un rapport technique.

rejet de ces demandes, affirmant qu’il ne s’agit pas d’un problème de métrage mais d’adaptation des réseaux existants à la cuisine commandée, qu’elle n’est pas responsable de ces travaux et qu’elle a fourni

€ par jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à faire réaliser les travails nécessaires à terminer la prestation convenue contractuellement au regard des devis et factures fournis

*Au titre des préjudices patrimoniaux : A- Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : Dépense de Santé Actuelles (DSA) : 3°) au vu des décomptes et des justificatifs fournis

Elle a fourni à Monsieur [S] [Y] du matériel ayant donné lieu à plusieurs factures pour un montant total de 16 488,83 €, qui n’ont pas été réglées.

L’OPH GIRONDE HABITAT leur a en outre fait commandement de fournir le justificatif d’une assurance locative.

et accepté le 3 mai 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière lui a consenti une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel - en l’espèce « 1 Iphone 13 Pro Max Or 256 Go » - fourni

La société SIEHR expose avoir été sollicitée par la société ENERGIES DE L’EST 46, afin de lui fournir divers matériaux de plomberie.

fait des travaux projetés, ont été prises, préciser la cause et l’origine de l’apparition de désordres en rapport avec cette opération, donner son avis sur les mesures confortatives nécessaires et fournir

Elle a néanmoins envoyé un courriel indiquant que sa créance s’élevait désormais à la somme de 964 euros en fournissant en échéancier en date du 22 janvier 2026.

Par note en délibéré reçue le 23 février 2026, dûment autorisée par le tribunal, Madame [Q] [F] a fourni des justificatifs complémentaires de la situation exposée lors de l’audience.

A l'appui de ses demandes, il indique qu'il existe un conflit sur une partie (hachurée sur un plan fourni constituant sa pièce n°1) de la parcelle cadastrale n° B711, dont l'appartenance est revendiquée