au service fraude de la banque et avoir remis sa carte bancaire à un coursier venu la récupérer.

------------------------------ copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SCP MADY - GILLET - (POITIERS) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353Me Jean-Frédéric

[Adresse 2] représenté par Maître Vincent BERLIOUX de la SELARL BERLIOUX AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE d'une part, DEFENDEURS Monsieur [G] [H] [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Frédéric

RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMD Minute : 24/905 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric

Le médiateur a retenu une négligence grave dans le fait que la carte bancaire a été utilisée la dernière fois la nuit dans un bar où M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

[R] [J] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Frédéric GAULT, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PUGET de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 S.A

Carte de résident. 2. Carte de résident portant la mention " résident de longue durée - UE ". 3. Carte de résident permanent. 4. Carte de séjour pluriannuelle. 5.

Il sera toutefois débouté de sa demande au titre des frais de carte grise, ne produisant aucune pièce pour justifier de leur coût et de ce qu’il les a lui même réglés.

Me Frederic ORTEGA ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Interpellé puis retenu en GAV pour des faits de violences dans les transports en commun.

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2024 la société CARTIER et la société RICHEMONT INTERNATIONAL ont fait assigner madame [M] [W] et la société MOON C.

représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0969 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Me Frederic ORTEGA ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Demande de laissez-passer adressée le 02/01/2026, demande de bornage Eurodac forumlée le 05/01/26, en attente

Cet ensemble est soumis à la loi du 10 juillet 1965 à ses décrets d’application a syndic en exercice la société CITYA CARTIER.

atteinte d’une incapacité inférieure à 80 % rendant la station debout pénible reçoit, pour une durée déterminée, une carte mobilité inclusion – mention Priorité.

représentée par Maître Halal EL JAAOUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0620 DÉFENDERESSE Ste coopérative banque BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric