TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/04/2026 à : Maître Françoise HERMET LARTIGUE Maître [P] [I] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11505 -

. : N° RG 20/05972 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFG3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [G] [S] C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie

JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTHQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NEODECO BATIMENT 3 [Adresse 2] Représentant : Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ Madame [L] [T] Monsieur [D] [T

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/07/2025 à : Madame [K] [C], Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2025 à : Maître Jean-françois PERET

MINUTE N°26/00019 JUGEMENT du 13 Janvier 2026 ROLE n° N° RG 23/00338 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUDG Grosses et copies délivrées le Maître Guillaume PIALOUX de la SELARL

D0653 DÉFENDERESSE Madame [Q] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexandrine PIERROT

NKOUNKOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0812 DEFENDEUR Madame [O], [U] [M] épouse [D] Né le 31 juillet 1976 à BRAZZAVILLE (CONGO) domiciliée : chez Madame [V] [W] [P] 15 avenue des Champs Pierreux

] représenté par Me Melina LAMRHARI, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON

anciennement sis 22 rue du Docteur Kamoun 54200 TOUL demeurant 10 Impasse Mozart 57330 ENTRANGE Non comparante, ni représentée, ORDRE DEPARTEMENTAL DES INFIRMIERS dont le siège est sis Tour Thiers - 4 rue Piroux

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Maître Nicolas LAURENT BONNE de la SELARL LBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 DEFENDERESSE Madame [R] [U] [K] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître François

■ N° RG 24/54117 N° Portalis 352J-W-B7I-C46WJ N° : 2 Assignation du : 03 Juin 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [

Par conséquent , la Juridiction Française et plus précisément le juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE au vu de l'article 1070 du code de procédure civile sont compétents .

Minute numéro : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFJT Code NAC : 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE