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51 résultats pour « France BEURGAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d70

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, greffière, dans l’instance N° RG 24/00764 - N° Portalis DB3Z-W-B7I- GZNR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Centre de gestion PAM [Adresse 4] [Localité 2] EN DEFENSE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338494264fe014c41c1d7a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, greffière, dans l’instance N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Z- W-B7I-GWN2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba427

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MINUTE 24/00216 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX EN DEFENSE URSSAF ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2befab83ab779a7ba42a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

00215 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX EN DEFENSE Organisme - URSSAF ILE DE FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beaab83ab779a7ba3e5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB4H N° MINUTE 24/00172 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba406

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MINUTE 24/00214 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX EN DEFENSE URSSAF ILE DE FRANCE

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TJ

CH1 Référés

6983d959cdc6046d47f1da74

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

RAMPA REALISATIONS [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Maître France MASSOT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DÉBATS Après avoir entendu les conseils des

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841b264fe014c41c196c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bebab83ab779a7ba3f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZW N° MINUTE 24/00168 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba421

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDBR N° MINUTE 24/00162 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beeab83ab779a7ba425

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba444

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMJ5 N° MINUTE 24/00167 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2baeab83ab779a7ba250

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bebab83ab779a7ba3ec

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM6N N° MINUTE 24/00169 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2d7cdc6046d47f15c3f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame PARC Caroline, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

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TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb1f8cdc6046d473a2a62

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le À - - - - DÉBATS :

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69fcc2bbcdc6046d47f1529a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f5317d

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00427 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDPL N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c192a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c430ea89248182acb4f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, le juge français est donc compétent puisque la résidence habituelle des époux se situait en France où du reste tous deux résident encore.

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