[L] [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYRD Minute 24/00766 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

CEGELEASE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE, absent à l'audience

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, Avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charlotte ACHTE, Avocat au barreau du

23/1359 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLEB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : La société [Localité 5] SUD DIS [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Francis

venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE NORD FRANCE EUROPE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE

[D] [L], né le 03 septembre 1998 à [Localité 4], et Mme [K] [O], née le 19 août 1992, demeurant [Adresse 2]; représentés par Maître Francis DEFFRENNES, avocat membre de la SCP THEMES, avocats au barreau

[R] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [C] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[R] [K] Mme [Y] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [K] et [Y] [M] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis DEFFRENNES ; Me Pauline AMATALA BEFOUCK Pôle civil de proximité ■ PCP

ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant DÉFENDERESSE

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00192 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X552 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Francis

CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - 91068 MASSY CEDEX Représentée par Me Francis DEFFRENNES,

LAMY LIAISONS C/ [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.

EOS FRANCE, anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué

[U] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Audrey LESAGE le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DEFFRENNES Copie certifiée conforme délivrée à : - Monsieur [N] [Z] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT réputé contradictoire DEMANDERESSE : S.A.

[Y] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Ludovic SARTIAUX le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME PARTIE INTERVENANTE : S.A.