BANQUE POPLAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [J], demeurant

DÉFENDEURS : Monsieur [M] [Z] [I] né le 13 Septembre 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Madame [R] [I] née [A] née le 19 Janvier 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Frank

RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6V Minute JCP n° 414/2025 PARTISE DEMANDERESSES : Madame [U] [S] [P] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frank

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant légal inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 775 618 622 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000 METZ représentée par Maître Frank CASCIOLA de l’

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank

CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000 METZ représentée par Maître Frank

GROUPE HABITER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Me Frank CASCIOLA de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeurant [Adresse 26], avocats

- N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVLY Minute JCP n° 294/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL METZ NOUVEAUX POLES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frank

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats

anonyme coopérative de banque populaire représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Frank

[D] s’est adressé à l’ANTS pour le faire immatriculer en France et à son nom.

légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis

AXA FRANCE IARD, n° de police 39486041237887, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

dommages-ouvrage et CNR suivant contrats n° 213.410.358 et 213.412.358, représentée par Maître Fabrice DI FRENNA de la SARL SANGUINEDE - DI FRENNA & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER AXA FRANCE

ARISTON FRANCE venant aux droits de la SAS CHAFFOTEAUX, inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 399 161 413, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Madame [V] [I] épouse [Z] et Monsieur [G] [Z], locataires, ont pris à bail des locaux commerciaux appartenant à la société France Pierre Patrimoine, auprès de leur bailleur, la SCI SILPAR.