[T] [Y] [V] Mme [D] [L] épouse [V] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 représentée par Me Jerôme LANGLAIS, Me Yuma FRUNEAU - #F0001 DEFENDERESSES Société MMA

Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me YUMA FRUNEAU

[V] [K] Mme [X] [B] EXTRAIT EXECUTOIRE ARIPA EXPEDITION Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU EXPEDITION Me Samira BENMERZOUG COPIE DOSSIER non comparant représenté par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU, avocat

Portalis 352J-W-B7H-CZCLB N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Yuma FRUNEAU

Représentée par Me Baptiste LALA de la SELEURL SELARL LALA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 3] ReprésentéE par Me Fabrice DI FRENNA

Date naissance 5] 2019 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], représenté par Madame [Y] [Q] en qualité de représentante légale Tous quatre représentés par Me Eleonore TERRIEN-FRENEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZP Minute n° 24/721 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05047 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3G Minute n° 24/725 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marie FRITEAU, avocat au barreau de RENNES Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des Travaux publics -SMABTP, assureur de la société [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWA Minute n° 24/714 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC3H Minute n° 24/726 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWN Minute n° 24/718 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS

AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 514 493 071, ayant son siège social Immeuble Fresneau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWJ Minute n° 24/716 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC27 Minute n° 24/00724 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE

RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Octobre 2025 Affaire N° RG 25/02109 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTI RENDU LE : DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL

Localité 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Avril 2024 Affaire N° RG 23/01470 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHMV RENDU LE : VINGT CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZR Minute n° 24/723 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE