CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

27 résultats pour « Fricaudet Florence »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

6723ea22022fb8f8d5f5622c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT : Le Comptable Public Responsable du Pôle Recouvrement Spécialisé (PRS) des Hauts-de-Seine [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68112b502a56cbbf929633ca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5] Chez le cabinet JOURDAN, [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55ab0da7cb996dca37e7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FONCIERE WASHINGTON [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 706 DÉBATS : L’affaire

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670438178d5cd4a875953e07

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 AUTRES PARTIES: FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/O EUROTITRISATION représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed2cf40727a004415d6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : Le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine (PRS) [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68ed55ab0da7cb996dca37f3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CREANCIER POURSUIVANT : FONDS COMMUN DE TITRISATION C/o MCS & ASSOCIES - [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7f747251e2b2424b917

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE DE GERANCE D’IMMEUBLES, S.A.R.L [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6792a95e304ff28fe37e5795

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CRÉANCIER POURSUIVANT : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

66fc3d872416523b9959b7b6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur le Directeur de la Direction Nationale des Interventions Domaniales agissant en qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bd02fc178212f829fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Maître Florence FRICAUDET de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6585e2a6638cf45b25ce69f4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SOCIETE DE GERANCE D’IMMEUBLES, S.A.R.L [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Florence

Source officielle
TJ

JEX

680007d102ef4af38960fdcb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 187 DEFENDERESSES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ESSONNE Services produits divers [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93361de0ebe408daa83fe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CREANCIER POURSUIVANT : LANDESBANK SAAR division LANDESBAUPARKASSE (LBS) [Adresse 7] [Localité 5] (Allemagne) représentée par Maître Florence FRICAUDET de la SARL FRICAUDET LARROUMET SALOMONI, avocats

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680a93cec9134b6bc8ff7d1e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 260 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS - DE -SEINE [Adresse 17] [Localité 25] représenté par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

670438188d5cd4a875953e12

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Florence FRICAUDET de

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b502fc178212f828f2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 CRÉANCIER INSCRIT : LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb822279465602

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lukasz SWIATKOWSKI, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE Le Responsable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f81ed3cf40727a004415f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 CRÉANCIER INSCRIT : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Florence

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

66bd073add1496533f546da0

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

: Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET PERE FILS et DAIGREMONT [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Florence

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →