COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR2 - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRZ - Isolement Monsieur [C] [J] né le 18 Octobre 1983 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 154 Monsieur [G] [Y] [A] [S] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Sophie VOISIN, avocat au barreau de BAYONNE, avocat

N° RG 26/50189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBFZE RLD N° : 6 Assignation du : 06 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01800 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQZ - Contention Monsieur [E] [T] né le 05 Décembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UNE

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie

Localité 1] sous le n°803 505 494, sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [U] [E], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Sophie

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GR6 - Isolement Monsieur [U] [L] né le 15 Mars 1993 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GRC - Isolement Monsieur [Q] [Z] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [F] [B] né le 13 Juin 2001 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant assisté, représenté par Maître GODFRIN-RUIZ

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ4 - Isolement Monsieur [Z] [U] né le 16 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

■ N° RG 26/50990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RB RLD N° : 14 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 81, substituée par Me Sophie

BONO AVOCAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie

audience DEFENDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques Madame [S] [Z] née le 06 Février 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître GODFRIN-RUIZ