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40 résultats pour « Gaëlle REBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

6786e827df5b5c7d10cad3f4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKXO AFFAIRE : [O] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Gaëlle

Source officielle

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TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cdddacdc6046d473d9de8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPAL AFFAIRE : [Q] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [1] Expédition : Maître Gaëlle

Source officielle
TJ

PS élections pro

6631374119f939ca6242e4b2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Centre, la société Ile-de-France Transports, la société Mormantaise de Maintenance, la SARL Gaël, la SAS Gaël Rhône, la SAS Gaël Parisud, la SAS BQ Trans, la société Loveti et la société Transpevrac,

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79c0cdc6046d471ed9b2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, terrain en pente, fissures mal rebouchées dans les murs).

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TJ

PCP JCP référé

65aacc7d0c777d3ec8eb62b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'affaire opposant : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour Syndic le CABINET VALÉRIE CORTEZ (Société à Responsabilité Limitée) dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Me Gaëlle

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f3766d1156dbbed261

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORANGINA SCHWEPPES FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED [Adresse 4] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65b2b583fd6229a4e58a5aed

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORANGINA SCHWEPPES FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] Société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED [Adresse 6] [Localité 12] (ROYAUME-UNI) représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436183bbdffcd9171a84c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[R] [C] a agi en son nom personnel dès lors qu'il n'a pas porté à sa connaissance le fait qu'il dirigeait une galerie lors de leurs échanges, qu'à l'époque de la vente la galerie était une société à responsabilité

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TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Adresse 11] copropriété dénommée [Adresse 17]; représentée par son syndic en exercice le CABINET DALLAPORTA [Adresse 13] , dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Camille TAPIN-REBOUL

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc0c8a1343b8cd62428

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : SAS DE GAULLE FLEURANCE #K35, Me HASBANIAN #P398 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04157 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYJ

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 991, Me Mathias CASTERA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 185 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

65a0407aea2f9efae430e897

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 6] (ESPAGNE) représentées par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0035 & Me Serge

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7ee7fcdc6046d47ae4e66

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 593500012022015860 du 12/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentés par Maître Gaëlle

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TJ

JCP

6866f1e1d33109fd079b7847

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PACIFICA, entreprise régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de [Localité 17] sous le n° 352 358 865, prise en la personne de son représentant l"gal en exercice domicilié es qualité audit siège

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LACOSTE [Adresse 1] [Localité 3] Société NIKE INNOVATE CV [Adresse 9], [Localité 7], OREGON, [Localité 7] (USA) représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f7766d1156dbbed2e2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LACOSTE [Adresse 3] [Localité 6] Société NIKE INNOVATE CV [Adresse 13], [Localité 9] (USA) représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [S] [N] née le 17 Mars 1989 à AVALLON (89200) de nationalité Française Profession : Infirmière, demeurant 11 Chemin de Neron - 89250 GURGY représentée par Me Gaëlle

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TJ

J.L.D.

69d6d4abcdc6046d4792d2ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

X se disant [S] [M] [Z], notifiée à l’intéressé le 04 avril 2026 à 09h37 ; 1) Vu le recours de M.

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TJ

J.L.D.

6a14bf7ccdc6046d47eb6851

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[B] [W], notifiée à l’intéressé le 20 mai 2026 à 15h20 ; 1) Vu le recours de M.

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TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 DÉFENDEURS S.A.

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