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69 résultats pour « Ganaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE SOUSSENS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2021 Monsieur [IJ] [K] [Adresse 67] [Localité 46] représenté par Maître Ganaelle SOUSSENS de la SELEURL GANAËLLE

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [R] Profession : responsable Planning stratégique représenté par Maître Ganaelle

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TJ

Service des référés

6650db409d5614ec4f7d74ba

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Ganaelle SOUSSENS de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a832cdc6046d479b7f6d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

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TJ

Service des référés

6a0b6a9acdc6046d471dc4f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ordonnant UNE MEDIATION JUDICIAIRE rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867a919da7c4f178f073

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Syndicat Des Copropriétaires de L’immeuble 4 Rue de Stockholm Représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE 200 rue Raymond Losserand 200-216 Immeuble le Jour 75014 PARIS représenté par Maître Ganaelle

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représenté par son syndic FONCIA [Localité 12] RIVE GAUCHE [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Ganaelle

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TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283e0bb2f8a66ca60353

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0047 DÉFENDEURS Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [O] [D] [V] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 12] (POLOGNE) représentés par Maître Ganaelle

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TJ

Service des référés

65833faa3ea7c8c1129c062b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [U] [V] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Madame [Z] [T] épouse [V] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Maître Ganaelle

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TJ

Référés

6a0f60b0cdc6046d477cb8f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [C] [D] épouse [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau de LYON Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie GANDET, avocat au barreau

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TJ

Service des référés

69de8feecdc6046d473cd7d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Service des référés

69de9072cdc6046d473ce14b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Service des référés

69de9095cdc6046d473ce3a7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Service des référés

69de8fffcdc6046d473cd8f0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Service des référés

69de9099cdc6046d473ce3f5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Service des référés

69de9057cdc6046d473cdf5c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Service des référés

6a0b6ab6cdc6046d471dc697

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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TJ

Service des référés

6a0b6ac8cdc6046d471dc7dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL

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