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35 résultats pour « Ghislaine BETTON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69a2707fcdc6046d47ff5aed

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] [I] - immatriculée au RCS de [Localité 1] [Localité 2] sous le numéro 339 210 775 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, vestiaire

Source officielle

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TJ

Chambre 3 cab 03 C

6781707a6d34da2cbdcd9541

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Portalis DB2H-W-B7G-W5KF Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d80e1ecdc6046d47b0a07e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c64fb290a3460740e2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e74fb290a34607426e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Adresse 3] représentée par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SASU CRESUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

J.E.X

6635291ee4b5292aaa65f7f2

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SEMCODA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

678050309c3ba90f51dca039

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOCAM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître David HERPIN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Ghislaine BETTON de la société PIVOINE AVOCATS, avocats postulants au barreau de Lyon

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34e1cdc6046d471ec7d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66995ad607d408f8d4c16195

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CRESUS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au

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TJ

Chambre Civile

68cc5aed9da3689504698196

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

né le 05 Juillet 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Maître Patrick BARRIERE de la SELARL ADEM AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 01

6965547acdc6046d47108933

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LOCAM [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Marie-Christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [Y] [C]

Source officielle
TJ

Chambre 01

697aef44cdc6046d470e98b0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LOCAM, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE: Mme [H] [S]

Source officielle
TJ

1re chambre civile

678569abaaacbea0fe6816c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LOCAM [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [

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TJ

CH1 Contentieux Général

695d922675782d5f06039389

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LOCAM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David HERPIN, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Ghislaine BETTON de la Société PIVOINE

Source officielle
TJ

J.E.X

6865776172b7e1b6bf1d6804

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Violaine REYMOND, avocat au barreau de LYON

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TJ

Chambre 1

6979dbc0cdc6046d47f5fee5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] [W] né le 02 Février 1964 à [Localité 11], demeurant : [Adresse 3] - [Localité 6] [Adresse 10] Représenté par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bbcccdc6046d472fe26d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [L] [D] née le 23 Décembre 1964 à [Localité 14], demeurant : [Adresse 9] - [Localité 1] Représentés par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 1

6966bc26cdc6046d472fe9ac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Monsieur [B] [L] né le 17 Février 1967 à [Localité 10], demeurant : [Adresse 3] - [Localité 6] Représenté par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine

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TJ

Chambre 1

6973d2a2cdc6046d477b3871

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Monsieur [U] [W] né le 11 Décembre 1974 à [Localité 7], demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 1

69750c28cdc6046d4795868e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) DEFENDEURS : S.A.S.

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