TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROTH Me GRINAL Me SIVIGNON ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CED N° MINUTE : 3

AIR - enseigne BEL AIR - [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gilles GRINAL de l’AARPI Grinal Klugman Aumont & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

PARIS sous le n° 839 041 027, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 8] représentée par Maître Sophie CHARRON de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant, Maître Gilles

N° Minute : AFFAIRE [U] [H] épouse [W] C/ [R] [F], [O] [D] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [H] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Gilles

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [J] [V] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karine MERASLI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Gilles

Portalis 352J-W-B7C-CM4LW N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Gilles

Portalis 352J-W-B7C-CM4LV N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSES La société CONSTANTININVEST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Gilles

Portalis DB2G-W-B7I-I3QI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [Y] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gilles

MMA IARD prise en son agence NEOREN ASSURANCES, agent général MMA sis [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats

Il a encore ressenti l’explosion d’une grenade près de l’oreille et le piétinement des policiers qui parcouraient les gravats.

, “Silence dans les vestiaires”, “Les révoltés du Linky”, “Cauchemar à la cantine”, “Gilets jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”,