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16 résultats pour « Gistain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f6e850a9d5adc2606280f7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX42 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX42 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GISTAIN GOUTTIERE ALU

SIREN 930834213Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/04/2026

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Dépôts des comptes

GISTAIN GOUTTIERE ALU

SIREN 930834213Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/11/2025

Voir →

Radiations

Gistain, Cédric-Alexis Jean

SIREN 522303726Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/12/2024

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Créations

GISTAIN, Gaëlle

SIREN 878200716GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

24/10/2019

Voir →

Modifications diverses

GISTAIN, Cédric-Alexis, Jean

SIREN 522303726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

03/02/2019

Voir →

PROCEDURES SIMPLIFIEES

686d8f3fa2273490db110eb2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MONMATELAS.NET, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GISTAIN [Localité 7] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mardi 08 juillet 2025

Source officielle
TJ

Référés

675a130e3bace64ddb46be7c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Référés

67f6e848a9d5adc26062800c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02249 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à Me Lisa JOULIE

Source officielle
TJ

Référés

68ed70db0da7cb996dcbb39e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01495 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJB4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT à la SCP LERIDON

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc5dd7001754d625550

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [P] [Y] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Karine GISTAIN-LORDAT

Source officielle
TJ

JEX

68643baf0bb2f8a66ca648d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Déterminer les modalités de visite de l’immeuble en présence d’un huissier ( SCP Pasquet-Le Dreff-Giblaine, Commissaires de Justice à Guingamp) avec le concours si besoin est de la force publique ; Dire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b75c0d3e3fe99cae18b

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Je suis un gitan, je n’ai aucune nationalité. Une fois j’ai été en centre à [Localité 5] et ils ont bien vu que je n’avais aucune nationalité. On perd du temps et de l’argent avec moi.

Source officielle
TJ

JLD

6a0f72d7cdc6046d477e2e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce contexte d’envahissement délirant, le patient a exprimé des idées d’extermination concernant « les noirs, les gitans, les arabes ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896ca

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Enfin, le Conseil d’Etat a étendu, dans sa décision GISTI (CE, sect., 12 juin 2020, n° 418142, GISTI) ces jurisprudences aux “documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b707a9d5adc26061e13a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

tenue publiquement au terme desquelles il sollicite la main-levée de la mesure, ne comprenant pas pourquoi on l'a réintégré («juste parce que j'étais en danger de mort pour avoir été tabassé par des gitans

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593dbaaacbea0fe68a03e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] [P] né le 06 Mai 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Karine GISTAIN-LORDAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 97 DEFENDERESSES Mme [

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca6489a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans le cahier des conditions de vente à la somme de 50.000 €.Fixer la date d’audience de vente.Déterminer les modalités de visite de l’immeuble en présence de l’étude d’huissiers SCP [B]-Le Dreff-Giblaine

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66964168f5112d8edd05852e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

La personne étrangère présentée déclare :je ne suis pas tunisien, j’ai pas vu de consul du Maroc, ma mère est marocaine et mon père est gitan, je n’ai pas de nationalité.

Source officielle
TJ

JEX

68643bac0bb2f8a66ca64862

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

somme de 35 000 € en un seul lot.Fixer la date d’audience de vente dans un délai de 4 mois maximum.Déterminer les modalités de visite de l’immeuble en présence d’un commissaire, la SCP [Y], Le-Dreff, Giblaine

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les branches de cet arbre, figurent des musiciens et des danseuses gitanes.

Source officielle