IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

Aucune des parties ne produit aux débats les conclusions d'appel devant la cour d'appel de PARIS, de sorte que leur teneur est inconnue du juge de l'exécution, de même que leur date de notification.

substitué par Me Claire-Marine CHARBIT avocat au barreau de BORDEAUX d'une part DEFENDERESSE : S.A.

BET HUGUES GIUDICE [Adresse 15] [Localité 3] Non comparant, non représenté M.

352J-W-B7G-CX2XO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [U] [V] épouse [R] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Diana GIULIANI

" qu'il déposera au Greffe accompagné d'un CD ou une clé USB comprenant, d'une part, le rapport définitif, et d'autre part, l'ensemble des annexes (convocation à expertise, notes aux parties, pré-rapport

MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Maud GIORIA de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, demeurant [Adresse 6], avocats au

SUR CE, Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe, - Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part monsieur [H] [J] , représenté par son conseil

ALLIANZ IARD ayant son siège sis 1 Cours Michelet CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI - BARDON - de ANFELIS - SEGOND - DESMURE, avocats au barreau

fraction à la charge d’une autre partie.

Les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Me Eric SIMONNET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine Alexandra GIULIANI

A l'exception des sociétés NESPOLA et EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES-[Y] [W], toutes les parties défenderesses ont constitué avocat.

L’arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 20 mai 2008, confirmant en partie le jugement rendu le 2 mars 2004, justifiait la réouverture des débats entre les parties concernant l’appel en garantie

GP TOYS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Giulia CORTESI de l’AARPI KERN & WEYL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0291 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère

COFIDIS, demeurant 61 Avenue Halley - Parc de la Haute Borne - 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par Maître Nathalie ROCHE de la SCP ECKERT-ROCHE-GIORIA, avocats au barreau de METZ ET : DÉFENDEUR

) sur une partie s’étendant de manière angulaire de la paroi de vaisseau enveloppante, le dispositif comprenant en outre un couvercle (106, 206, 506, 606, 906) qui est rattaché de manière fixe au guide

Il convient de constater que les parties ont satisfait à cette disposition légale.