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5 145 résultats pour « Gobbers-Veniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GROUPE GOYER [Adresse 9] [Localité 5] S.A.S.

Source officielle

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TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L], président de la SAS KH And Go, a indiqué à M. 

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocats au barreau de BORDEAUX SAS GORIE

Source officielle
TJ

Référés

ANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCEc/Société TVITEC SYSTEM GLASS S

69dea57acdc6046d473e686a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GROUPE GOYER, Compagnie XL INSURANCE COMPANY SE,venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE c/ Société TVITEC SYSTEM GLASS S.L DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68ee9baa22996ce544825ee6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TECHNI TOIT ISOLATION copies et grosses délivrées le à Me PAMBO à Me GOBBERS-VENIEL à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01360 - N° Portalis DBZ2

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e146edcdc6046d477eac3e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWE6 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [E] né le 15 Septembre 1976 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elisabeth VENIEL

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a6ecdc6046d472048e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [I] [E] indique avoir précisé au vendeur qu’il ne souhaitait pas de véhicule équipé d’une motorisation « Puretech ».

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6a0e12b8cdc6046d475b0040

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il maintient donc ses demandes soutenant disposer d'un motif légitime, la société venderesse étant un vendeur professionnel présumé connaître le vice affectant la chose vendue.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883faf342d338c20d3b5f4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me WATEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/01166 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HM7V Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES

69d97d0ecdc6046d47d21e08

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Alléguant avoir découvert de nombreuses anomalies après la vente portant sur la ventilation et la plomberie occasionnés par un manque de conformité des travaux de séparation des deux lots caractérisant

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d39cf40727a0043ba2e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il précise que la société Food4you et la société Gobi ont créé des ventilations naturelles sous les fenêtres des copropriétaires et modifié la façade de l'immeuble malgré le refus, par l'assemblée générale

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697ab984cdc6046d470ade21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai 2018 ; - CONDAMNER in solidum la SASU SHOES GOES ON et Monsieur [T] [F] à verser à Madame [C] [V] la somme de 44 698,41 € au titre des loyers impayés; - ORDONNER l'expulsion de la SASU SHOES GOES

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb1dd062d9f810e16c0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte de commissairede justice en date du 11 octobre 2024, à la société Phone House (Easy goo phone shop), pour une

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.

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TJ

Référés civils

67d9c65783aab7e661bcb923

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JEAN GOBBA VITRERIE. Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3010cdc6046d475d6688

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a mis en évidence un dysfonctionnement de la ventilation intérieur du véhicule, le non démarrage du moteur et l'absence de pare boue avant droit, ce dernier étant déjà absent lors de l'achat du véhicule

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece4b6af9fd1f80957d2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avait connaissance des vices, ou encore si le vendeur est un professionnel présumé avoir connaissance des vices.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8575cdc6046d473c2050

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

hypothèque de premier rang sur l’immeuble situé [Adresse 4], cadastré dite ville section DI N°[Cadastre 1], sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l’ordonnance à venir

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 4 octobre 2022, une réunion d’expertise amiable s’est tenue en l’absence de la société venderesse qui était convoquée. L’expert a rendu son rapport le 30 novembre 2022.

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