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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6744c957f059c9e2cfa1d399

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

spécial Date de l’acte de saisine de la juridiction : 22/02/2024 Objet du recours : REFUS PRISE EN CHARGE RECHUTE ACCIDENT DU TRAVAIL Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6744c957f059c9e2cfa1d3a1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

munie d’un pouvoir spécial Date de l’acte de saisine de la juridiction : 19/12/2023 Objet du recours : INDEMNITE TEMPORAIRE D’INAPTITUDE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6744c958f059c9e2cfa1d3a7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

] [E], munie d’un pouvoir spécial Date de l’acte de saisine de la juridiction : 18/10/2022 Objet du recours : INDEMNITES JOURNALIERES Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68769885e74401da7f356a3b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

679bd7ee43b3d977d8cce5ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assisté lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal ; en présence de Tiphaine DUVILLIE , substitut du procureur de la République ; Dans l’instance concernant : DEMANDERESSE Madame [U] [B] née

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c149cdc6046d470dd3c8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN

Source officielle