dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire

représentée par Me Rachel BERINGER-ROUISSI, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, vestiaire 22 - partie demanderesse - ET : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALLEMAGNE

KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 7] (ALLEMAGNE) Madame [L] [K] épouse

) représentée par Maître Grégoire DESROUSSEAUX de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Thierry LAUTIER

SUISSE) représentée par Maître Yves BIZOLLON de Bird & Bird AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0255 DEFENDERESSE Société K-FEE SYSTEM [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 5] (ALLEMAGNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQXT 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Grégory

DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPR AFFAIRE : [U] [K] / [R] [E] Exp : Me Daniel BARRIONUEVO, Mme [E] DEMANDERESSE Mme [U] [K] née le 14 Février 1947 à [Localité 6] (ALLEMAGNE

SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLL4 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Grégory

au RCS de LILLE sous le n° 890 959 752, dont le siège social est [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Grégoire

775.684.764 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Toutes deux Rep/assistant : Me Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - Rep/assistant : Maître Grégoire

28 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSES Société Recor Medical Europe GmbH, anciennement dénommée Otsuka Medical Devices Europe GmbH [Adresse 6] [Localité 4] (ALLEMAGNE

APAVE NORD OUEST copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Louise MIEL, Vice-présidente ASSESSEUR : Grégoire