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199 résultats pour « Grinal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65970612f74364d4a5c861ed

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

par Maître [X] [C], es-qualité de commissaire à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation de la société MOLINE [Adresse 6] [Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Gilles GRINAL

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21accdc6046d475c3325

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont souhaité faire installer un poêle à granules à l’occasion d’un projet de rénovation.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c4ccdc6046d47b1c725

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Minute : N° RG 25/00493 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie certifiée conforme à Me SCHULTZ, Me GRIMAL

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8708a2273490db10f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 03 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [E] [B] demeurant [Adresse 3] Madame [M] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Thomas GRIMAL

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf84965b5d9df31e157

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que régulièrement convoquée, la société GRENELLE ENERGIE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GREENELLE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2024, la S.C.I. GREENELLE se désiste de l’instance engagée. La S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372389f19e8c50fb7894

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ET POELES pour l’installation d’une chaudière à granulés.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

66980993b60c111a421b8efd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La fin de non-recevoir soulevée par les sociétés GRENADE et MAF sera rejetée.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle ajoute qu’est sans incidence l’appel des loyers auprès de la S.A.R.L Grillades Urbaines alors qu’elle procédait encore au paiement.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67856756aaacbea0fe680e58

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS DE GRENELLE

Source officielle
TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l’arrière du bâti, 1 petite cour grillagée donnant sur le RDC de l’immeuble. Cour commune aux immeubles alentours accessible par le [Adresse 9].

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee08f172da17169e9a7f0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ROTH Me GRINAL Me SIVIGNON ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/14553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CED N° MINUTE : 3

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd0cdc6046d47086a6a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions en réponse, et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, la société GreenAlp sollicite de : - Mettre hors de cause la société Greenalp

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TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e27

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[N], aux fins de : " -juger que la SCI GRENELLE et M.

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TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889e3cdc6046d474716e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose notamment que cette dernière a stationné sur une place de stationnement lui appartenant et que trouvant la grille de sortie fermée, elle aurait dégradé ladite grille.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6976915bcdc6046d47b46949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et Me Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1109 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Thomas GRIMAL

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TJ

8ème chambre

69ea7659cdc6046d474cabc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNER, en conséquence, une nouvelle répartition pour les charges générales, conformément à la grille détaillée dans le tableau figurant page 21 à 26 du rapport de Monsieur [Y], ladite grille se trouvant

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TJ

REFERE

697b2475cdc6046d4714b776

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026, pour mise à disposition au greffe ; FAITS, PROCEDURE – PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [G] [W] a confié le 8 novembre 2022 la réalisation de travaux d’installation d’une chaudière à granulés

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TJ

1ERE CHAMBRE

697f89fecdc6046d478a027e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE Courant 2014, la société RN 12 Chauffage Bois « Tiplo [Localité 7] » a fourni et posé un insert à granulés

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TJ

Référés

69655d03cdc6046d4711178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SEQENS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI Grinal Klugman Aumont & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEFENDERESSES Association L’INSTITUT

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