Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT

EXPOSE DU LITIGE : Selon facture du 29 mai 2025, la SAS Horse Invest a acquis auprès de la SAS Haras du [Localité 2] Margot un cheval dénommé Kafka [Adresse 7].

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision réputé contradictoire,

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILN3 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SELARL MANGOT à : SELARL LEGRU Expédition

prise en la personne de Maître [H] [I] en qualité d’administrateur provisoire de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 1] Madame [J] [S] Monsieur [W] [L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX

1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2024-5889 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représenté par Maître Marion MANGOT

sis 1 Rue Emile Augier - 38000 GRENOBLE, représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET HEURTIER, dont le siège social est sis 6 place Victor Hugo 38000 GRENOBLE représenté par Maître Audrey MANGIONE

judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Audrey MANGIONE

SOCIETE DES EAUX DE PICARDIE Répertoire Général N° RG 26/00009 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUKE Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SELARL MANGOT à : la

[I] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : S.A.S.

En l’espèce, la société PLAFOND GUIDON verse à l’appui de sa demande les cinq factures suivantes, pour un montant total de 63 583,15 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL

GARAGE HELICOIDAL C/ [C] [U] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [C] [U]

L’ANCIENNE LAITERIE C/ [L] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [D] [L]

PERCEVALIERE C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [F] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUITTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AMIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11547 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01099 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO5 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée

SDC LE BALCON DU COLLET C/ [R] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Madame [O] [T] [R] TRIBUNAL

Alors qu'il circulait régulièrement sur sa voie de circulation au guidon de son véhicule motocyclette, il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [Z] [K], assuré auprès de la SA ABEILLE IARD &