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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

65a6d83647251e2b2424bc61

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[T] [N] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 représenté par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6877f270fd93c2d1757f7092

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [R] [N] épouse [C] représentée par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocats au

Source officielle
TJ

Service des référés

6807df41eb5d421e6c598a09

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695eba77cdc6046d478b3f42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

RLJ/Ch 3 Cb7

6a173f63cdc6046d4725fd62

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Désigne la SELAS EGIDE représentée par Maître [A] [Z] [J], en qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [F] [E], Monsieur Pascal VASSEUR, vice-président au tribunal judiciaire de Pau, en qualité juge

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138ddd7001754d61c825

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a518033cf481c39a3d1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [T] [U] demeurant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f3d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

19 Mars 1943 à [Localité 4], Madame [E] [N] épouse [W] [U] née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3], domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Pascal

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321c74e929a9d8fc5808

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ferrantu - 83210 BELGENTIER Rep/assistant : Maître Anaïs GUÉ, avocat au barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE Madame [Z] [G] [L] [U], née le 27 Septembre 1987 à HYERES (83400), demeurant 76 rue Guigon

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. DEBORAH, S.A.R.L. SHARONc/S.C

67ed9278da9e15c5131ff6a9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président :

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b589fd6229a4e58a5ba9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Pascal ADAM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Xavier GUITTON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13285 N°

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd6d1ffbed0eed8ccdf

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUQV AFFAIRE : Mme [I] [U] (SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ CNP ASSURANCES (SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6622b55cc91e3bdd7a88c870

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c5d4bcdc6046d47391b27

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Pascal CERMOLACCE Le 15 mars 2024 à Me Me Fall PARAISO Le ...........................................................

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

686c1353dd7001754d61c698

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/243 du 07 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 19/07343 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WSDE AFFAIRE : Mme [U] [A] [S] épouse [H] ( Maître Pascal

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4589

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OZN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1968 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbd33b2bc65ea734843

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Portalis 352J-W-B7H-C3JCZ et N° RG 23/59113 N° : 7 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

658b289d2c4a0d96dcda5258

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndic le cabinet REGIE GUILLON - [Adresse 2], représenté par Me Cécile IDIART, avocat au barreau de Paris, [Adresse 1], Toque C 1931 DÉFENDERESSE Madame

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GRENKE LOCATION C/ [T] [M], [E] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-François FERRAND Me Marie GUGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL

Source officielle

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